Nuisances sonores générées par les Industries, entreprises
Sachez déjà qu’il y en a de deux sortes :
les « ICPE » c’est-à-dire Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et les autres qui ne le sont pas.
C’est la toute première des choses officielles à savoir, ce qui n’est déjà pas chose aisée dans certains cas. Par exemple, en Isère nous avons été confrontés à une entreprise qui aurait du faire les démarches obligatoires pour être classée en ICPE depuis des années et des années, qui ne l’avait jamais fait. Elle était totalement hors la loi, nous l’avons fait remettre dans le droit chemin, c’est aussi le rôle
En fonction de son classement, la marche à suivre pour enrayer les nuisances sonores ne sont pas tout à fait les mêmes et les interlocuteurs non plus :
Préfecture ou Municipalité ?
Si l’on se trompe d’interlocuteur, on peut tourner inutilement en rond pendant assez longtemps.
Notre association vous évitera d’entrer dans un cycle infernal démotivant et vous pourrez taper directement aux bonnes portes, mais ce n’est pas pour cela que le problème sera résolu en 5 minutes. Vous en savez quelque chose, n’est-ce pas ?
Il est vrai que nous avons eu jusqu’ici plus de dossiers « entreprises » (et même de très grosse, avec enseigne bien connue) que de chantiers… mais ce n’est peut-être que le hasard.
Dans tous les cas, un conseil : ne jamais baisser les bras !
Nuisances sonores générés par les chantiers
Notre Association est membre du Conseil National du Bruit et à ce titre participe à des commissions de travail à Paris. En 2010, il s’en est ouverte une spécifique sur les « Bruits de chantiers ». Ce travail à l’échelon national sera poursuivi en 2011.
Les nuisances qui découlent des chantiers sont en général de deux sortes :
le bruit des engins et matériels qui sont soumis à une réglementation spécifique, le bruit de l’activité proprement dite est visé aux articles R. 48-1 à R. 48-5 du Code de la Santé Publique, et c’est M. le Maire qui peut en limiter les nuisances sonores sur le territoire de sa commune.
Mais la première question à se poser sur le chantier qui perturbe la vie de votre famille et de vos voisins : a-t-il été « déclaré » ou « autorisé » ?
Déjà à ce stade, il peut y avoir une piste d’actions à entreprendre, en parallèle bien sûr avec les démarches amiables avec le Chef de chantier et/ou le Chef d’entreprise rencontre informelle puis demande de rendez-vous, etc… L’A.Ab.V. guide ses adhérents dans le labyrinthe des démarches.
Nuisances sonores générées par les élevages
Il en existe de deux sortes : les élevages dits « domestiques » et les autres
les chiens élevage domestique = 9 chiens sevrés maximum au-desus de 9, on passe à la catégorie suivante et + de 49 chiens, c’est encore une nouvelle catégorie.
A chaque catégorie, la réglementation (et les interlocuteurs) changent. C’est un vrai casse-tête… indépendamment du bruit que génèrent ces animaux.
Ce qui nous étonne toujours à l’Association c’est que les propriétaires de chiens aboyeurs ne veulent pas reconnaître la gêne qu’ils occasionnent aux autres. Combien de fois entendons-nous répliquer, sur la France entière, des choses comme : « c’est normal qu’un chien aboie… », « un chien est fait pour aboyer », « un chien n’est pas un chat » ?
Avez-vous tenté de faire savoir au propriétaire des toutous qu’il existe des colliers anti-aboiements (en vente dans le commerce) ?
Vous pouvez aussi lui faire savoir qu’il peut faire éduquer son chien même à domicile ! On trouve facilement sur toute la France des éducateurs qui se déplacent.
Un chien éduqué et aimé n’aboie pas n’importe quand.
Si la discussion n’a pas suffit, alors il faut passer à la vitesse supérieure !
Les volatiles, les oiseaux
Pas plus que tous les autres animaux, les volatiles et les oiseaux n’ont le droit de gêner le voisinage.
Mais il faut toujours amener les PREUVES que les nuisances que vous subissez ont un caractère « anormal » : c’est ce qu’attend les Autorités et la Justice. Il ne suffit pas de dire, je suis réveillé tous les matins à 4h00 !
Trois exemples,
A la campagne, un élevage de poules risque d’entrer dans la normalité des choses, par contre au milieu d’un lotissement ce sera différent.
Si les nuisances sont aléatoires et intermittentes, il sera plus difficile de convaincre de leur caractère « anormal »
Si vous les subissez aussi la nuit, elles pourront mieux convaincre que si elles n’ont lieu que le jour.
On peut dire que c’est surtout le caractère répété et intempestif des troubles qui peuvent les faire accepter comme « troubles anormaux ». Encore faut-il le prouver.
Les problèmes de volatiles sont délicats et malheureusement prêtent à rire le Grand Public (et même souvent dans les Tribunaux), tous ceux qui n’ont jamais subi cette torture.
L'A.Ab.V peut vous aider dans vos démarches.